Éco-contribution / Valdelia

VALDELIA
Le recyclage au service des professionnels

Ecocontribution VALDELIA
en sus du prix de vente HT
(valable jusqu’au 31/12/2017)

Sièges : plastique, bois et autres supérieur à 50%,
contribution 0,070 € HT par kg
supérieur à 95% métaux
contribution 0,018 € HT par kg
Tables : matériaux, plastique, bois et autres supérieur à 50%,
contribution 0,070 € HT par kg
supérieur à 95% métaux
contribution 0,0 € HT par kg
Rangement : matériaux, plastique, bois et autres supérieur à 50%,
contribution 0,080 € HT par kg
supérieur à 95% métaux
contribution 0,018 € HT par kg

Tous les poids indiqués dans le catalogue sont les poids des produits nets d’emballage.

L’éco contribution doit être affichée unitairement sur le lieu de vente et tous les supports commerciaux. Elle doit être répercutée au client final et ne peut faire l’objet de ristourne. Elle est soumise à TVA.

Lorsque des changements de barèmes d’éco-contribution (exemple :barème N en décembre au moment de la facturation du fabricant au distributeur et barème N + 1 en février au moment de la vente du distributeur à l’utilisateur), le principe de répercussion à l’identique devra être respecté, c’est le premier barème en vigueur au moment de la vente du fabricant au distributeur qui doit être appliqué.

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